Déclaration d’accessibilité

01Notre position

Engagement et périmètre

L’ANRDI s’engage à améliorer l’accessibilité de ce site conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1.2 ↗, référentiel fondé sur WCAG 2.1 niveaux A et AA.

Cette déclaration concerne le site public ANRDI, ses pages éditoriales, ses formulaires, ses résultats de recherche, ses ressources et ses composants de navigation. Elle ne rend pas accessibles les sites externes vers lesquels des liens peuvent mener.

État de conformité : non conforme à ce jour

Non conforme. Aucun audit RGAA formel et valide n’a encore été réalisé sur un échantillon représentatif du site. Conformément au modèle officiel, il serait trompeur d’afficher « totalement conforme » ou « partiellement conforme » sans résultat d’audit permettant de calculer un taux de conformité.

Cette mention ne signifie pas que chaque page est inutilisable : plusieurs bonnes pratiques sont présentes, notamment une structure de titres, un lien d’évitement, des libellés de formulaires, des états de focus visibles, une navigation clavier prévue et une adaptation mobile. Elles doivent toutefois être vérifiées critère par critère, avec des technologies d’assistance, avant toute déclaration de conformité.

Contenus et fonctionnalités susceptibles de poser difficulté

L’absence d’audit ne permet pas d’établir une liste exhaustive. Les points suivants sont donc suivis comme risques à vérifier et non comme résultats définitifs :

menus déroulants et sous-menus, notamment leur ouverture, leur annonce et leur fermeture au clavier ou avec une technologie d’assistance ;
messages d’erreur et de validation des formulaires, notamment leur association au champ concerné et leur annonce ;
contrastes des textes, des liens, des boutons et des éléments graphiques dans tous les états ;
ordre de lecture et cohérence des titres dans les pages longues, les cartes et les tableaux ;
liens externes, pictogrammes et indications d’ouverture dans une nouvelle fenêtre ;
documents ou contenus tiers qui pourraient être ajoutés ultérieurement.

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée dans cette déclaration. Aucun contenu n’est présenté comme exempté de l’obligation sans analyse documentée.

Établissement de la déclaration et méthode

Date d’établissement : 20 septembre 2026.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.
Audit RGAA : non réalisé à la date de publication.

Technologies utilisées : PHP, HTML5, CSS, JavaScript et SVG. Le site est conçu pour fonctionner sans dépendre d’une souris et avec une largeur d’écran réduite.

Vérifications techniques internes : contrôle du HTML généré, vérification de la navigation au clavier et du rendu sur navigateur desktop et mobile. Ces contrôles ne constituent pas un audit RGAA et n’ont pas été réalisés avec un lecteur d’écran.

Échantillon à auditer : accueil, contact, mentions légales, confidentialité, accessibilité, actualités, article, ressources, recherche et au moins une page éditoriale de chaque rubrique.

Retour d’information et alternative accessible

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, à un formulaire ou à une fonctionnalité, signalez-le en indiquant l’URL, la démarche recherchée, le problème rencontré et, si vous le souhaitez, la technologie d’assistance ou l’appareil utilisé. Vous pouvez demander une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

Signaler un défaut d’accessibilité

Le formulaire demande une adresse e-mail pour pouvoir répondre. Une demande peut aussi être orientée par téléphone au 05 35 45 87 80. L’adresse publique de l’association est : 5 Allée de la Pommeraie, 78520 Limay, France. N’envoyez pas de donnée médicale ou de document sensible dans le message.

Voies de recours

Après avoir signalé le défaut au responsable du site et en l’absence de réponse satisfaisante ou de solution accessible, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ↗ ou contacter un délégué près de chez vous.

Schéma pluriannuel et plan d’action

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel doivent être publiés dans un format accessible et liés depuis cette page. Ils sont en cours de formalisation ; cette page sera complétée avec les documents, leurs dates, les responsables, les actions prioritaires et le bilan des actions réalisées.

Les priorités immédiates sont : réaliser l’audit RGAA, corriger les erreurs bloquantes des formulaires et de la navigation, tester avec des personnes utilisant des technologies d’assistance, publier le rapport de test et actualiser la déclaration.

Références officielles

02Nos priorités