Association loi 1901 indépendante pour la confiance numérique
L’ANRDI

Mentions légales

Identifier précisément l’éditeur, la publication, l’hébergement, les contenus et les responsabilités liés à ce site.

01Notre position

À retenir

Éditeur du site

Dénomination : Association Nationale de Régulation des Domaines et de l'InternetForme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège : 33 Av. Philippe Auguste, 75011, Paris CEDEXNuméro RNA : W781 010 834 SIRET : 105 588 388 00014 
Pour toute demande de contact avec l'association, merci d'envoyer un courriel à siege@anrdi.fr,
vous pouvez également nous contacter au 09 83 50 75 80 (Appel gratuit depuis la France Métropolitaine).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Lyam BAMBA, co-président de l’Association Nationale de Régulation des Domaines et de l’Internet (ANRDI). Il assume, à ce titre, la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site, conformément aux dispositions légales applicables.

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775. Son siège social est situé 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Son numéro SIRET est 431 303 775 00016, son numéro de TVA intracommunautaire FR13 431303775 et son activité relève du code APE 6311Z. IONOS est joignable au 09 70 80 89 11.

Objet et contenu du site

Le site présente l’association ANRDI, ses missions, ses actions, ses ressources d’information et ses modalités d’orientation.

Il met à disposition des contenus destinés à aider les internautes à comprendre une situation numérique et à identifier un interlocuteur adapté.

Les informations publiées ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé, une décision administrative, un dépôt de plainte, une assistance d’urgence ni une garantie de résultat.

En cas de danger immédiat ou d’urgence, utilisez les services compétents.

Responsabilité éditoriale et mise à jour

L’ANRDI s’efforce de publier des informations compréhensibles, utiles et vérifiables. Malgré les vérifications réalisées, une erreur, une omission, un lien indisponible ou une information devenue obsolète peut subsister.

Une information publiée peut être modifiée, corrigée ou retirée lorsque cela est nécessaire.

Pour signaler une erreur, précisez l’URL de la page et le problème constaté via le formulaire de contact ↗ .

Date de publication de cette version : 21 septembre 2026.
Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, logos, éléments graphiques, mises en page, bases de données et autres contenus produits pour ce site sont protégés par les droits applicables et sont rattachés à l’ANRDI ou à leurs titulaires respectifs.

La reproduction, la représentation, la modification, l’adaptation, la traduction ou la réutilisation de tout ou partie du site ne doit pas porter atteinte aux droits de l’ANRDI ou de tiers.

Toute réutilisation autorisée doit conserver les crédits et mentions de licence applicables et ne pas présenter l’ANRDI comme cautionnant un contenu ou un service sans accord exprès.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires.

Si vous identifiez un contenu utilisé sans crédit ou sans autorisation, signalez-le avec son URL et les éléments permettant de vérifier votre demande.

Logo, marque et crédits

Le logo et le nom ANRDI ne peuvent pas être utilisés de manière à créer une confusion sur l’identité de l’éditeur, un partenariat, un soutien ou une validation par l’association.

Toute demande d’utilisation du logo ou de la marque doit être adressée à l’association via le formulaire de contact ↗ .

Le logo ANRDI affiché sur ce site est l’élément d’identité visuelle fourni pour l’interface.

La feuille de style charge actuellement les polices « Barlow Condensed » et « Inter » depuis Google Fonts. Cet appel est signalé dans la politique de confidentialité.

Les autres photographies, illustrations, icônes, composants et licences éventuellement ajoutés au site doivent être crédités dans cette page lors de leur validation.

Liens hypertextes et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources qui ne sont pas édités par l’ANRDI.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’orientation. L’ANRDI ne contrôle pas le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces sites externes.

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La présence d’un lien ne vaut ni recommandation générale, ni partenariat, ni validation du contenu externe, sauf indication explicite.

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Les traitements de données personnelles, les formulaires, les durées de conservation, les droits des personnes, les cookies et les éventuels prestataires sont décrits dans la politique de confidentialité ↗ .

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Les informations transmises via le formulaire ne doivent pas contenir de mot de passe, de code de sécurité, de document d’identité ou de donnée sensible non nécessaire à la demande.

Accessibilité et sécurité

L’état d’accessibilité, les limites connues, la méthode de signalement et les voies de recours sont présentés dans la déclaration d’accessibilité ↗ .

Une difficulté peut aussi être signalée via le formulaire dédié ↗ .

Pour une vulnérabilité technique, ne publiez pas la preuve ou des données personnelles.

Décrivez le problème de manière responsable via la page Sécurité ↗ .

Droit applicable et contact

Pour toute question concernant ces mentions, leur contenu ou l’utilisation du site, contactez l’association au 05 35 45 87 80 ou via le formulaire de contact ↗ .

Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

À VALIDER PAR L’ASSOCIATION : confirmer que cette clause correspond bien à l’activité et à la situation de l’association avant publication définitive.


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