01 · Responsable
Qui traite les données ?
Le responsable est l’Association Nationale de Régulation des Domaines et de l’Internet (ANRDI), 5 allée de la Pommeraie, 78520 Limay. Identifiants : RNA W781010834, SIREN 105 588 388 et SIRET 105 588 388 00014.
Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]. Aucun DPO officiellement désigné n’a été identifié dans les sources consultées.
02 · Finalités et durées
Les traitements du site
Formulaire de contact et échanges
Données : nom ou prénom, adresse e-mail, motif choisi et texte du message. Les pièces jointes et le téléphone ne sont pas demandés. Le formulaire comporte une mesure anti-robot et une limitation des envois ; l’adresse IP n’est pas enregistrée dans la fiche de contact, mais peut figurer dans les journaux techniques du serveur.
Finalité et base juridique : recevoir, qualifier et répondre à votre demande, sur la base de l’intérêt légitime de l’ANRDI à gérer sa correspondance ; lorsqu’une demande porte sur une éventuelle relation avec l’association, traitement de mesures précontractuelles demandées par la personne.
Destinataires : personnes habilitées à traiter les contacts, base de données du site, prestataire d’hébergement et prestataire de messagerie utilisé pour les notifications et confirmations. Le message est conservé dans l’interface de gestion des contacts. La règle applicative prévoit une purge au-delà de 36 mois après la dernière réponse ou modification ; son exécution est opportuniste et ne garantit pas une suppression à une date exacte. Les copies e-mail, journaux et sauvegardes ont des durées distinctes qui n’ont pas pu être vérifiées.
Ne transmettez pas de mot de passe, donnée bancaire, pièce d’identité, donnée de santé, information relative à une infraction ou détail sensible concernant un mineur. Le formulaire ne prévoit ni pièce jointe, ni dépôt de plainte, ni transfert automatique vers un organisme externe. Si un message contient malgré tout une telle information, sa nécessité, son fondement de traitement et son accès doivent être évalués au cas par cas ; une simple case de consentement ne justifie pas sa collecte.
Inscription à la newsletter Actualités
Le formulaire demande une adresse e-mail et un accord distinct pour recevoir les actualités. Le code enregistre l’adresse, la source, le texte d’information, le statut et les dates d’inscription ou de désinscription. La base juridique est votre consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription du message ou en écrivant à [email protected]. L’inscription reste active jusqu’au retrait ; le code conserve ensuite la ligne désinscrite sans durée de purge définie. Le prestataire d’envoi et les campagnes effectivement utilisées doivent encore être confirmés par l’association.
Connexion à un compte existant
La page de connexion traite l’adresse e-mail et le mot de passe afin de vérifier l’accès à un compte existant et de gérer la session. Les demandes de réinitialisation utilisent l’adresse e-mail et un jeton valable une heure. Ces traitements reposent sur la gestion du compte demandé et la sécurisation du service. Le prestataire d’envoi et la purge effective des données expirées dépendent de services et paramètres qui n’ont pas pu être confirmés. La création de compte est proposée selon les parcours disponibles ; les espaces membres ou autres services peuvent avoir leurs propres conditions et informations.
Connexion ou création de compte avec Google
Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google transmet à l’ANRDI les données de profil de base autorisées par les champs demandés par le site (openid, email et profile) : identifiant Google stable du compte, adresse e-mail et état de vérification de cette adresse, prénom, nom et adresse de l’image de profil lorsqu’ils sont disponibles. Le site vérifie que l’adresse est confirmée ; il ne demande ni ne reçoit votre mot de passe Google. Ces autorisations ne donnent pas accès à Gmail, Drive, Agenda, Contacts ou à d’autres contenus Google.
Ces données servent uniquement à retrouver ou créer votre compte ANRDI, associer ce compte à votre identifiant Google et ouvrir votre session. L’identifiant Google et l’adresse e-mail sont enregistrés dans le compte ; les prénom, nom et adresse d’image sont enregistrés lors de la création du compte ou, pour un compte existant, lorsqu’ils ne sont pas déjà renseignés. L’état de vérification de l’adresse est contrôlé au moment de la connexion et n’est pas conservé dans le profil. Le jeton d’accès temporaire sert à récupérer ces informations auprès de Google pendant la connexion ; le site ne le conserve pas après cette opération.
Google traite les données de connexion dans le cadre de son propre service. L’hébergeur de l’ANRDI traite les données nécessaires au stockage du compte. Lorsqu’une nouvelle inscription déclenche un message de bienvenue, l’adresse e-mail et le nom sont transmis au prestataire de messagerie pour l’envoi de ce message. L’ANRDI n’utilise pas les données Google pour la publicité, ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les données de profil Google restent associées au compte ANRDI tant que celui-ci existe. Pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de ces données ou du compte, écrivez à [email protected]. Une révocation de l’autorisation dans Google n’efface pas à elle seule le compte ANRDI ni les données déjà enregistrées.
Session, sécurité et fonctionnement
Le navigateur reçoit des cookies nécessaires à la session et au maintien de vos préférences. Le serveur traite les données techniques requises pour répondre aux pages, limiter les abus et diagnostiquer les erreurs : adresse IP, date, URL demandée, navigateur et données de connexion. Les journaux de serveur sont gérés hors du code de l’application ; leur durée n’a pas été vérifiée. Les préférences de thème ou d’accessibilité peuvent être conservées dans le stockage local du navigateur jusqu’à leur effacement.
03 · Traceurs et tiers
Cookies et ressources externes
Le gestionnaire historique de consentement a été retiré : aucun traceur facultatif déclaré n’est chargé sur cette version. La page ne vous demande donc pas d’accepter ou de refuser une catégorie sans service actif correspondant. Si un traceur soumis au consentement est ajouté, il devra être bloqué avant votre choix et faire l’objet d’une information actualisée.
Les polices Google Fonts, certaines icônes chargées depuis cdnjs/Cloudflare et des images de marque servies par le CDN d’ANRDI peuvent faire l’objet de requêtes directes lors de l’affichage des pages concernées. Ces services reçoivent les données techniques nécessaires à la requête, dont l’adresse IP et l’URL de la ressource. Le contrat du CDN d’images n’a pas été identifié.
La page Carte peut charger Apple MapKit si une clé de service est configurée ; elle n’était pas présente lors du contrôle du code effectué pour cette version. Le SDK Facebook est désactivé avec la connexion Facebook et n’est pas activé comme traceur sur les pages publiques. Le gabarit prévoit Elfsight, mais aucune page examinée ne l’active. Les lieux de traitement et garanties contractuelles des fournisseurs externes n’ont pas tous été établis ; aucun engagement général de localisation des données n’est pris ici.
04 · Transmissions et périmètre
Destinataires et services liés
Les personnes habilitées de l’association peuvent accéder aux données nécessaires à leurs missions. Les prestataires techniques interviennent dans le cadre de l’hébergement, de la sécurité, de l’envoi des e-mails et de l’affichage des ressources externes. Selon leurs infrastructures, certains fournisseurs peuvent traiter des données depuis des pays différents ; les contrats et garanties de transfert n’ont pas tous été vérifiés.
La page « Site suspect » donne des conseils et oriente vers le formulaire de contact. Elle ne vaut pas signalement officiel. Aucun transfert automatique vers PHAROS, le 3018 ou un autre organisme n’est effectué depuis ce parcours. L’ANRDI informe et oriente et ne parle pas au nom de ces services.
Le site public ne propose pas actuellement de formulaire de don, d’adhésion ou de candidature bénévole avec justificatif. Les services disponibles sur d’autres domaines disposent de leurs propres parcours et informations.
05 · Vos droits
Accès, rectification et réclamation
Selon la situation et le fondement du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsque les conditions sont réunies. Si le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; cela ne remet pas en cause les opérations antérieures.
Écrivez à [email protected] en indiquant le traitement concerné. L’ANRDI peut demander les informations raisonnables nécessaires pour vérifier votre identité. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.
06 · Protection
Sécurité et mises à jour
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles telles que la transmission HTTPS, la protection contre les requêtes falsifiées, des contrôles d’accès et des mesures anti-robot. Elles réduisent certains risques sans garantir une sécurité absolue.
Cette information décrit les parcours du site public et les règles constatées dans son code. Elle ne constitue pas une déclaration de conformité globale. Elle sera actualisée si les formulaires, prestataires, finalités ou règles de conservation changent.