Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association Nationale de Régulation des Domaines et de l’Internet (ANRDI) collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs du site anrdi.fr.

Le responsable du traitement est :

Selon les services utilisés, l’ANRDI peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, organisme, fonction ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de connexion : adresse IP, journaux techniques, navigateur, appareil, système d’exploitation ;
• Informations transmises via les formulaires : messages, demandes, pièces jointes ;
• Données liées à la sécurité et à la prévention des abus ;
• Préférences relatives aux cookies et consentements.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes effectuées via les formulaires ;
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• Prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes ;
• Gérer les demandes liées au fonctionnement du site ;
• Assurer le suivi des demandes et échanges ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Produire des statistiques anonymisées de fréquentation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements réalisés reposent notamment sur :

• Le consentement de l’utilisateur ;
• L’intérêt légitime de l’ANRDI ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• Le respect d’obligations légales ;
• La protection de la sécurité des systèmes et réseaux.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.

Peuvent notamment être destinataires des données :

• Les services internes de l’ANRDI ;
• Les prestataires techniques et hébergeurs ;
• Les administrateurs systèmes et sécurité ;
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :

• D’assurer le fonctionnement du site ;
• De sécuriser les accès et les sessions ;
• D’améliorer les performances ;
• D’établir des statistiques de fréquentation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.

Les autres cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après acceptation explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le gestionnaire de consentement ou les paramètres de son navigateur.

L’ANRDI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Ces mesures peuvent inclure :

• Le chiffrement des échanges ;
• La sécurisation des accès ;
• La journalisation des événements ;
• Les sauvegardes régulières ;
• Les mises à jour de sécurité ;
• La surveillance des activités suspectes.

Malgré toutes les précautions raisonnables mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :

• Par email : [email protected]
• Via la page : contact

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

L’ANRDI privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne.

En cas de transfert de données hors Union européenne, des garanties appropriées conformes au RGPD seront mises en place, notamment des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par la Commission européenne.

Le site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs.

Si des données relatives à un mineur étaient collectées par inadvertance, le représentant légal peut demander leur suppression en contactant l’ANRDI.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

• 📧 [email protected]
• 📧 [email protected]
• 📍 5 Allée de la Pommeraie : 78520 Limay : France