1. Identifier l’éditeur et le cadre du site
Avant de vérifier les pages, commencez par le contexte : entreprise, association, indépendant, organisme public, site vitrine, portail de service, e-commerce, espace membre, newsletter ou simple formulaire de contact. Les obligations exactes varient selon le statut, la finalité et les traitements mis en œuvre.
2. Vérifier les informations visibles obligatoires
Les mentions légales doivent être accessibles, lisibles et adaptées à votre statut. En pratique, il faut notamment pouvoir identifier l’éditeur, le directeur de publication, l’hébergeur et les coordonnées utiles selon le cadre qui vous concerne.
3. Examiner les formulaires et la politique de confidentialité
Dès qu’un formulaire collecte des données, le site doit expliquer au minimum pourquoi ces données sont demandées, sur quelle base, combien de temps elles sont conservées, qui y accède et comment les personnes peuvent exercer leurs droits.
À afficher
Finalité, base légale, destinataires, durée de conservation, droits des personnes et point de contact.
À prouver en interne
Registre, prestataires impliqués, mesures de sécurité et procédure de traitement des demandes.
4. Contrôler le bandeau cookies et les traceurs
Si votre site dépose des traceurs non essentiels, le consentement doit être recueilli dans un cadre conforme aux recommandations CNIL. Cela implique notamment un refus aussi simple que l’acceptation, une information claire et la possibilité de revenir sur son choix.
5. Penser à la preuve de conformité
Un site peut afficher les bonnes pages et rester fragile si personne ne sait comment les maintenir à jour. La conformité devient robuste quand l’organisation sait qui décide, qui met à jour, où se trouvent les preuves et comment sont revus les prestataires, scripts, formulaires et durées de conservation.
6. Ne pas oublier les obligations liées à l’activité
Un site marchand n’a pas les mêmes besoins qu’un site vitrine. Selon votre activité, il peut aussi falloir vérifier les CGV, la médiation, l’affichage des prix, la prospection, l’accessibilité numérique ou d’autres obligations sectorielles.
L’ANRDI aide à relire un parcours, à clarifier les attentes et à structurer les priorités. L’association ne se substitue ni à la CNIL, ni à un avocat, ni à une autorité de contrôle, mais elle peut vous aider à transformer une obligation abstraite en plan d’action concret.